Mentions légales

Site Internet de Maître Barbara Fourché

Avocat régulièrement inscrit au Barreau de Caen
N° SIRET : 53784780800020
Dont le siège se situe – 41 BD Maréchal Leclerc - 14000 CAEN
Contact : contact fourche-avocat.fr / tel : +33 9 81 68 63 60

EDITION

Responsable de la publication : Barbara Fourché

GESTION DOCUMENTAIRE

 SPIP est un logiciel libre distribué sous licence GPL.
 Interface web et intégration : WF-SIP

CONCEPTION - REALISATION - INTERFACE GRAPHIQUE

 WF-SIP

HEBERGEUR

 WF-SIP WF - Services Internet Personnalisés
 SIRET 477 722 763 00018 - APE 722C
53160
 Vimarcé - France

LIENS ET INCLUSIONS

 Tous les liens vers le site web (vers la page d’accueil ou vers une page interne) peuvent être établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. Cela inclut notamment tout lien vers un document de type graphique (.jpeg, .gif, .png,..), de type multimédia (.avi, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps...) ou textuel (.txt, .pdf, .doc, .xsl, .otf...) ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur
internet standard.
 Toute utilisation d’un des éléments du site à l’intérieur d’un autre site par le biais d’inclusions, de frames ou de tout autre procédé identique est formellement interdite.

CREDITS

Les prises de vues :

 ont été réalisées par WF-SIP ou par les membres de l’équipe éditoriale du site ou sont issues des sites internet Pixabay ou Pexels.
 la photo de maitre Fourché a été réalisée par :
Florence Grall - Studio 101
 Les documents sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs.
 Toute utilisation d’un document de ce site doit faire mention de son origine et de ses auteurs.

Propriété intellectuelle et crédits photographiques :

 L’ensemble du site (dessins, illustrations, textes, logos, documents, photographies, images des personnes, etc.) ainsi que le nom de domaine sont soumis à la législation en vigueur et sont protégés, notamment, par le droit commun, le droit d’auteur et le droit à l’image.
 Tous les éléments du site à l’exception des photographies issues des sites internet Pixabay ou Pexels, sont la propriété exclusive du site. Il est ainsi interdit de reproduire intégralement ou partiellement, de distribuer, de transmettre de modifier, d’utiliser ou vendre tout ou partie du contenu du site.
 Les images sont la propriété exclusive de Barbara Fourché ou de leurs auteurs.

Utilisation des fichiers/documents :

 Les informations proposées sur le site sont de nature générale. En aucun cas, elles ne constituent un avis juridique. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ses fichiers et documents.